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Liquidation du PERCO et conditions de déblocage anticipé

Le PERCO ou Plan d’épargne retraite collectif fait partie des 3 compartiments du PER, et permet aux salariés d’entreprise de préparer leur retraite. L’épargne salariale se constitue alors à partir des versements de l’employeur, par le biais des intéressements et des participations, de même que des abondements. Les congés et jours de repos non pris peuvent aussi être monétisés et constituer le compte épargne-temps (CET) recueilli dans un PERCO.

À noter que la phase d’alimentation du PERCO se fait tout au long de la vie active : il s’agit en effet d’un placement de très long terme. Le PERCO est destiné à préparer la retraite du salarié, et ses encours sont bloqués tout au long de cette période, soit avant son départ à la retraite. Il est donc primordial de connaître les conditions de liquidation et de déblocage anticipé avant d’ouvrir un PERCO.

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La liquidation du PER

Le PERCO est liquidé au moment où son titulaire atteint l’âge du passage à la retraite, ce qui donne lieu à la conversion de ses encours en rentes viagères. Il s’agit dans ce cas d’une rente viagère à titre onéreux. Le PERCO permet également la sortie en capital, ou la combinaison de ces deux solutions : rentes et capital.

Pour rappel, les rentes viagères à titre onéreux sont imposées à l’IR après abattement, et celui-ci est calculé à partir de l’âge du crédirentier au moment de l’arrérage, autrement dit du premier versement de la rente. Idem en ce qui concerne la fraction imposable.

 

Les conditions de déblocage

Le PERCO est destiné à être débloqué au moment du départ à la retraite. Toutefois, des conditions de déblocage anticipé sont accordées et ce, suivant l’article R 3334-4 du Code du travail. Le titulaire du plan pourra alors récupérer tout ou partie de son épargne avant l’échéance prévue s’il répond à l’une des conditions suivantes :

  • décès de son conjoint ou de son partenaire PACS
  • invalidité – que ce soit du titulaire du PERCO lui-même, de son conjoint ou encore de ses enfants
  • surendettement
  • cessation de la perception d’allocations de chômage
  • arrêt de son activité non salariale à la suite d’une liquidation judiciaire
  • acquisition de la résidence principale du titulaire du plan

 

La demande de déblocage anticipé

Pour débloquer son épargne avant terme, une demande expresse sera adressée au gestionnaire de l’épargne, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les pièces justifiant que le demandeur se retrouve dans l’une des situations suivantes doivent alors accompagner cette demande écrite. Dans le cas de l’achat de la résidence principale, ce sera l’acte de vente qui sera présenté, c’est-à-dire que l’épargne ne sera débloquée qu’après l’acquisition de cette dernière.

Le déblocage se fait généralement assez rapidement, dans un délai maximal de 2 mois après que le gestionnaire a réuni toutes les pièces requises.

 

Le choix de la sortie à terme

Nous avons évoqué plus haut les différentes options de sortie : en rentes, en capital ou en combinant ces 2 options. Le choix de la sortie dépend avant tout de vos objectifs. Cependant, un autre paramètre doit également être pris en compte : l’espérance de vie au passage à la retraite. Ainsi, dans le cas d’une espérance de vie longue, profiter des rentes viagères serait la solution la plus avantageuse, puisque vous percevrez des compléments de revenus jusqu’à votre décès. Cela d’autant plus si vous avez épargné tôt et régulièrement, en plus des versements réalisés par votre employeur.

La qualité de la capitalisation fait aussi partie des éléments à prendre en compte : pour de faibles encours, il vaut mieux choisir la sortie totale en capital.